Quelle taxe étrangère peut être déduite ?

Quelle taxe étrangère peut être déduite ?
  • L’impôt étranger doit porter sur la taxe sur le « revenu » immobilier. Cela implique que certaines taxes n’entrent PAS en ligne de compte, comme la taxe sur les hébergements touristiques, l’impôt sur la fortune etc.
  • L’impôt étranger doit être un impôt levé sur un revenu de biens immobiliers « effectivement » reçu. Par conséquent, des impôts sur par ex. des revenus constatés de manière forfaitaire ou des revenus supposés ne sont pas déductibles;
  • L’impôt étranger doit être payé effectivement dans l’année pour laquelle il est imputé comme un élément déductible. Des impôts dus mais non payés n’entrent PAS en ligne de compte.