Différences Belgique/France et Espagne

Différences Belgique/France et Espagne

Différences Belgique/France et Espagne.
La principale différence par rapport à l’acquisition d’une maison en Espagne est le rôle du notaire. En Belgique et en France, il revient au notaire, et c’est pour lui une obligation légale, de faire les recherches nécessaires liées à la propriété et aux informations sur le propriétaire.
Tout d’abord, le notaire vérifie le respect des permis de construire, des règlements sur l’utilisation des terres, des numéros de parcelles cadastrales et des droits de propriété. Ensuite, il va s’occuper de la résiliation des hypothèques, du traçage des dettes du propriétaire actuel, etc. Il écrit aussi au gestionnaire de l’immeuble /surintendant en ce qui concerne les frais communs, les fonds de réserve, etc.
Les certificats OVAM, les tests de l’eau, les droits de préemption, etc., tout cela est pris en charge par le notaire.

Le rôle du notaire espagnol est beaucoup plus limité.
Le notaire est simplement une autorité publique témoin de la signature d’un accord.
Ce n’est pas son travail de connaître le contenu du contrat et il n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité du contenu de l’acte (Escritura).
Il s’occupe également de la collecte de certains impôts au nom de l’État espagnol.
Dans le cas d’une résidence existante, il doit (depuis 1993) faire les recherches nécessaires dans le Registro.
Pour cela, il demande à une Nota Simple (extrait) auprès du registre de la propriété (Registro de Propiedad). Il y vérifie le bien dont il s’agit, s’il y a des saisies et qui sont le ou les propriétaire(s) légitime(s). Le « mais » est qu’il peut renoncer à une partie de cette responsabilité à condition d’inclure une clause dans l’Escritura déclarant qu’il est pas responsable des dettes et charges qui continuent à s’appliquer à la propriété. Dans la plupart des Escrituras on retouve la formule.
C’est-à-dire que notaire n’a jamais…
Il est donc préférable de laisser ces recherches à un avocat auquel on a spécifiquement confié la tâche.
En outre, le notaire prélève des taxes spécifiques (timbres fiscaux ou droit de timbre) pour ses activités.
Une fois que l’acte a été signé, il vous donne une Copia Simple (qu’il est obligatoire de livrer dans les 5 jours). Il s’agit de la copie de l’acte estampillée par le notaire.
Il s’occupe ensuite de l’enregistrement de l’acte dans le Registro de Propiedad (informations sur le bien/opposable aux tiers).
L’inscription au Catastro (informations sur le propriétaire /le cadastre) est alors prise en charge par l’avocat.

Que trouve-t-on dans l’Escritura?

• Le nom de l’acheteur, du vendeur et du notaire.
• Informations sur le bien immobilier (le terrain, et non pas la propriété).
• Déclaration que le vendeur est le propriétaire légitime.
• Déclaration que le bien immobilier est quitte et non grevé (note : le notaire peut se dispenser de cette obligation).
• Le prix de vente du bien immobilier.
• Le mode de paiement.
• Qui paie quoi de quel impôt et quand.