La « valeur locative brute », c’est quoi ?

La « valeur locative brute », c’est quoi ?

La valeur locative brute en cas de mise en location d’une maison espagnole est le loyer effectif que vous recevez.

Si vous ne mettez pas votre résidence espagnole en location, vous devez fixer une valeur locative brute fictive.

Cette « valeur locative » est le loyer annuel brut moyen que vous auriez pu recevoir dans le cas de la mise en location du bien pendant la période imposable, selon les coutumes du pays et la situation du bien en question.
Le fisc belge ne clarifie pas comment cette valeur fictive doit être établie. Dans certains cas, la fixation de cette valeur se fera donc de manière relativement arbitraire.

Pour justifier la valeur locative déclarée, le propriétaire doit présenter, à la demande de l’administration fiscale, tous les justificatifs estimés nécessaires. Selon une décision du Cour d’Appel de Bruxelles, vous pouvez entre autres utiliser des attestations d’un courtier immobilier local pour justifier à quel prix annuel votre résidence étrangère peut être mise en location.

Pour une résidence secondaire en Belgique, on calcule la valeur locative brute sur base du revenu cadastral. L’Espagne connaît également une forme de revenu cadastral : « el valor catastral ». Dans la pratique, la valeur locative brute d’un bien immobilier situé en Espagne est estimée à 2% de cette valeur cadastrale. Mais ce n’est pas (encore) une position officielle. D’autre part, il y a aussi eu un cas où le fisc a refusé l’application de la valeur locative française comparable, mais s’est vu désavoué par la Cour d’Appel d’Anvers. Sur base de cette dernière décision, il est donc possible de prendre ‘el valor catastral’ comme base pour votre déclaration.

Vous pouvez déduire de cette « valeur locative brute » les impôts espagnols que vous avez payés en Espagne à votre propre nom et qui sont liés au bien immobilier. Il s’agit notamment de l’Impuesto de Bienes Inmuebles (IBI), une taxe communale annuelle sur la simple possession d’un bien immobilier en Espagne, tant pour les résidents que pour les non-résidents.

Conseil: consultez www.booking.com pour trouver le loyer de propriétés comparables.