Viviendas con Fines Turisticos

Viviendas con Fines Turisticos

Il est obligatoire de faire enregistrer votre résidence secondaire en Andalousie

Vous louez chaque année votre résidence à des vacanciers de passage en Andalousie ? Ou peut-être envisagez-vous de le faire pour la première fois cette année ? Dans ce cas, n’oubliez pas la législation relative à la location des résidences de vacances en Andalousie, en vigueur depuis le mois de mai 2016. Celle-ci stipule en effet que toute personne souhaitant louer sa maison de vacances en tant que logement à fins touristiques est tenu de s’inscrire auprès de la Junta de Andalucia, c’est-à-dire le gourvernement andalou, et d’obtenir un numéro VFT.

Si vous y manquez, vous risquez une lourde amende, voire la perte de votre propriété.

Demander un numéro VFT

Toute personne qui souhaite proposer sa propriété à la location touristique et louer ladite propriété à court terme, est tenu de demander un numéro VFT.

Le numéro VTF (Viviendas con Fines Turísticos), est un numéro d’enregistrement judiciaire qui confirme que votre maison de vacances remplit les conditions énoncées dans l’article 7.1 de la Loi sur le tourisme de l’Andalousie.

Exigences pour l’obtention d’un numéro VFT

Voici quelques-unes des exigences que votre résidence de vacances doit respecter en vue d’obtenir un numéro VFT :

  • Pour la location entre mai et septembre, le salon et les chambres à coucher doivent être équipés de la climatisation ;
  • Toutes les chambres à coucher doivent pouvoir être ventilées et toutes les fenêtres et les terrasses doivent pouvoir être protégées du soleil ;
  • Du linge de lit et des serviettes doivent être fournies en fonction de la capacité maximale, plus un ensemble supplémentaire.
  • Des informations touristiques doivent être fournies aux locataires.

Les résidences non tenues de demander un numéro VFT

Les résidences qui ne sont pas proposées moyennant paiement, qui sont situées dans des zones rurales ou qui sont louées à la même personne pendant plus de deux mois continus ne relèvent pas de l’article 7.1 de la Loi sur le tourisme de l’Andalousie.

Vous avez trois résidences ou plus situées dans le même bâtiment, dans des zones de résidences voisines ou dans un rayon d’un kilomètre ? Dans ce cas, il vous faut consulter le décret sur les appartements touristiques.

Processus de demande

Pour demander un numéro VFT, il faut remplir le formulaire d’inscription en ligne, l’imprimer et le remettre à l’office du tourisme régional, ou l’envoyer par voie postale.

Suite à l’enregistrement auprès de la police et de la Junta de Andalucia, votre résidence fera l’objet d’une vérification quant à sa conformité aux différentes exigences. Si les exigences ne sont pas respectées, vous disposez d’un an pour vous y conformer.

Après une inspection favorable, vous obtiendrez un numéro VFT personnel.