Impôts espagnols

Impôts espagnols

Résidences de vacances en Espagne et fisc belge

De plus en plus et Belges réalisent leur rêve d’acquérir une résidence de vacances en Espagne. Il s’agit souvent d’un achat sentimental. Les questions relatives aux conséquences juridiques et fiscales de l’achat ne se posent généralement qu’un peu plus tard, et ne trouvent réponse que bien après.

Pour vous éviter les mauvaises surprises, rappelons quelques points à considérer lors de l’achat de la résidence de vos rêves à l’étranger.

Imposable dans le pays de la résidence, mais…

Votre propriété à l’étranger sera d’abord imposée dans le pays où elle se trouve. Par exemple, une villa sur la côte espagnole occasionne en toute logique des impôts en Espagne.

Cependant, en tant que résident belge, vous devez également déclarer les revenus provenant de biens immobiliers à l’étranger dans votre déclaration d’impôts belge !

En Belgique, vous devez en principe indiquer le prix ou la valeur de location de vos biens immobiliers à l’étranger. Selon le tribunal, il se peut que vous deviez également indiquer un revenu forfaitaire inférieur pour votre bien immobilier en Europe, comparable au revenu cadastral en Belgique. Pour votre villa espagnole, vous ne devez alors pas indiquer le prix ou la valeur de location réels (supérieur), mais seulement 1,1 % ou 2 % de la « valor catastral » (inférieure).

Une double imposition, donc ?

Êtes-vous donc tenu de payer des impôts deux fois pour vos biens immobiliers à l’étranger ? Une fois à l’étranger et une autre en Belgique ? Heureusement, non.

La Belgique a conclu avec l’Espagne une convention qui prévoit que les revenus issus de biens immobiliers espagnols soient exonérés d’impôt en Belgique.

La nécessité de déclarer ces revenus en Belgique tient seulement à ce que l’on appelle « la réserve de progressivité ». Cela signifie que les revenus espagnols exonérés ne seront pris en compte pour la détermination du tarif progressif applicable sur vos revenus belges tels que votre salaire ou votre retraite.

Source : Wim Vermeulen, Avocats Cazimir